Intervention d'Abdoulatifou Aly dans le cadre de la déclaration du gouvernement sur la consultation des électeurs de Guyane et Martinique

Abdoulatifou Aly, député MoDem de Mayotte, est intervenu en séance publique, lundi 7 décembre, dans le cadre de la déclaration du gouvernement sur la consultation des électeurs de Guyane et Martinique et du débat sur cette déclaration : 

"Monsieur le Président, 
Madame la Ministre, 
Mes Chers Collègues, 

Les 10 et 24 janvier prochains, nos compatriotes de Guyane et de Martinique auront un choix décisif à effectuer. Un choix décisif pour leur propre avenir mais également un choix décisif pour l'ensemble des départements et collectivités d'outre-mer et pour la nature de leur lien avec la République. (Lire la suite)

En effet, loin de se réduire à un débat d’experts ou à une controverse technique, le passage de l’article 73 à l‘article 74 et, en cas de réponse négative à cette question, la mise en place d’une collectivité unique au sein de l’article 73 auront un impact déterminant sur l’avenir politique, économique et social de ces territoires et des outre-mers en général. Les crises à répétition durant cette année 2009, dans la quasi-totalité d’entre eux, sont d’ailleurs là pour nous rappeler l’acuité des enjeux auxquels nous devons faire face.

Pour ma part, j’aborde le débat comme représentant d’un territoire, Mayotte, qui est lui-même en pleine évolution institutionnelle, mais qui est aussi frappé de plein fouet – l’actualité très récente en témoigne – par des difficultés économiques et sociales qui touchent la population d’une façon devenue insupportable. Modestement, notre expérience peut donc être utile à nos amis guyanais et martiniquais pour les éclairer dans leur choix.

Concernant la première question, vous me permettrez de vous faire observer que les Mahorais viennent précisément de décider de faire le chemin inverse en quittant l’article 74 pour rejoindre le 73 dans le cadre de ce qu’on a coutume d’appeler le processus de départementalisation.  Il est vrai que nous avons – c’est en quelque sorte notre marque de fabrique – l’habitude de ne rien faire comme les autres et de nous situer à contre-courant de certaines évolutions. Pour autant, les raisons qui nous ont conduit à adopter cette voie, plébiscitée à plus de 95 % par la population mahoraise le 29 mars dernier, me semblent devoir être examinées et méditées. Ces raisons sont simples : ancrage dans l’ensemble français, garantie de sécurité et égalité républicaine.

Alors, bien sûr, et les meilleurs grands constitutionnalistes le rappelaient récemment, il n’y a pas forcément un gouffre infranchissable entre l’article 73 et l’article 74.

Bien sûr, la Constitution prévoit la procédure des habilitations, et donc d’une assez large autonomie, pour l’article 73.

Bien sûr, dans le même temps, la même Constitution permet le rattachement à l’article 74 sans que pour autant on entre dans un processus d’autonomie et, qu’on le veuille ou non, d’éloignement par rapport à la métropole.

Tout cela est vrai.

Néanmoins, le passage de deux des quatre actuels départements d’outre-mer à l’article 74 porte en germes un risque de délitement de l’équilibre institutionnel né de la loi de 1946 sur la départementalisation. Il ouvre la voie au règne de l’arbitraire de potentats ou de « roitelets » locaux. Et surtout, en se limitant à garantir les droits antérieurement acquis, il porte le risque non seulement de priver les populations du bénéfice de lois nouvelles à leur avantage mais aussi de creuser le fossé entre l'hexagone et les DOM maintenus d’un côté et les deux territoires considérés de l’autre, fragilisant ainsi tout l’édifice.

C’est donc dans le strict respect de la libre détermination de nos frères guyanais et martiniquais mais avec conviction et détermination que je les appelle à rejeter ce dangereux saut dans l’inconnu.

Concernant la deuxième question posée, en cas de « non » le 10 janvier, Mayotte est davantage en phase avec l’évolution proposée dans la mesure où la loi organique, votée en juillet dernier, prévoit expressément pour nous la création d’une telle collectivité. Nous sommes là dans une interrogation certes importante mais moins « existentielle » que la première. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de nos compatriotes guyanais et martiniquais.

Je vous remercie."